Obligatoire depuis 2007 dans le cadre d’une vente ou d’une location immobilière, le diagnostic de performance...
On ne parle plus de taudis mais de logements indignes ou indécents. ...
Il en existe encore...
Il devait paraître fin décembre pour entrer en vigueur au 1er janvier. Il se fait, depuis, toujours attendre. L'arrêté...
Dans une région où l'immobilier tient une place prépondérante, il est...
La région Bretagne, qui ne produit que 8 % de l'électricité qu'elle consomme, est une véritable péninsule...
Le décret relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante...
Pour aider ses entreprises à s'adapter aux exigences nouvelles en matière d'éco-construction dans la droite ligne des...
Si le vendeur sait son immeuble infesté de termites, une clause de non-garantie incluse dans le contrat de vente ne sert...